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Permis de construire à Bart (25420) - 1 225 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02504315M0002 délivré le 2015/12/08 à Bart autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 225 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOTEL DU CENTRE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (10 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 décembre 2015 par la commune de Bart. Implanté 51 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Bart (25420), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HOTEL DU CENTRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (5 m² issues de transformation, 5 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 835 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 225 m².

Bart compte 2 010 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Bart (25420).

Références cadastrales : AD, 103, AD, 293, AD, 294.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOTEL DU CENTRE (SIREN 499876076, SIRET 49987607600013, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité BART (25420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 225 m² · Surface après travaux (totale) : 1 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement1 220 m²0 m²5 m²0 m²0 m²5 m²1 225 m²
Commerce5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²-5 m²0 m²
Total1 225 m²0 m²5 m²0 m²5 m²0 m²1 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 5 m² issus de transformation; variation nette 5 m². Commerce : 5 m² transformés; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 225 m²
Superficie du terrain835 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 225 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02504315M0002
  • Code commune INSEE : 25043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bart (25420). Les travaux prévoient des transformations pour 10 m²; la surface après travaux atteint 1 225 m². Le terrain couvre 835 m².

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