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Permis de construire à Barretaine (39800) - 93 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03904016J0002 délivré le 2016/06/30 à Barretaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 108 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L ERENE, le projet de locaux autorise la construction de 93 m² sur 112 RUE DU CHALET. Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 juin 2016 par la commune de Barretaine. Implanté 112 RUE DU CHALET, à Barretaine (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMPVAUX.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L ERENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 108 m².

Barretaine compte 186 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 112 RUE DU CHALET, Barretaine (39800).

Références cadastrales : ZC, 137, ZC, 138.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L ERENE (SIREN 478640543, SIRET 47864054300011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Barretaine (39800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 015 m² · Surface après travaux (totale) : 1 108 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 015 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²1 108 m²
Total1 015 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 93 m² créés; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 108 m²
Superficie du terrain11 199 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 108 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03904016J0002
  • Code commune INSEE : 39040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Barretaine (39800). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 1 108 m². Le terrain couvre 11 199 m².

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