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Permis de construire à Barret (16300) - 191 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01603016W0002 délivré le 2016/05/09 à Barret autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 698 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES 4B SUD CHARENTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 191 m² sur Lieu-dit Chez les Goys. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 mai 2016 par la commune de Barret. Implanté Lieu-dit Chez les Goys, à Barret (16300), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Chez les Goys.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DES 4B SUD CHARENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 102 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 748 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 698 m².

Barret compte 1 076 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Chez les Goys, Barret (16300).

Références cadastrales : H, 117, H, 737, H, 985.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES 4B SUD CHARENTE (SIREN 200029734, SIRET 20002973400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Touverac (16360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	609 m²	191 m²	0 m²	102 m²	0 m²	89 m²	698 m²
Total	609 m²	191 m²	0 m²	102 m²	0 m²	89 m²	698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 191 m² créés, 102 m² démolis; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	191 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	698 m²
Superficie du terrain	7 748 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite698 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01603016W0002
Code commune INSEE : 16030 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Barret (16300). Les travaux prévoient la création de 191 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 7 748 m².

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2019 - 01603019W0011 - nouvelle construction - 1 039 m² Commerce
2018 - 01603018W0004 - extension de surface sans transformation - 707 m² Bureau
2018 - 01603017W0007 - nouvelle construction - 424 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01603017W0002 - nouvelle construction - 962 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Barret

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01603016W0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-16
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DES 4B SUD CHARENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200029734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20002973400015
Code postal du demandeur	16360
Localité du demandeur	Touverac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Chez les Goys
Localité du terrain	Barret
Code postal du terrain	16300
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	737
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	985
Superficie du terrain	7748
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	609
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	698