← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Barre

Permis de construire à La Barre (39700) - 363 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03903914D0001 délivré le 2014/02/24 à La Barre autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 363 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 363 m² sur 13 RUE DES CHARMOIS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 février 2014 par la commune de La Barre. Implanté 13 RUE DES CHARMOIS, à La Barre (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 673 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 363 m².

La Barre compte 245 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DES CHARMOIS, La Barre (39700).

Références cadastrales : ZB, 213, ZB, 210, ZB, 255.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (SIREN 037050242, SIRET 03705024200017, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité La Barre (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 363 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	363 m²
Total	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 363 m² créés; variation nette 363 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	363 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	363 m²
Superficie du terrain	9 673 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite363 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03903914D0001
Code commune INSEE : 39039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Barre (39700). Les travaux prévoient la création de 363 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 9 673 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Barre (39700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RUE DES CHARMOIS - extension de surface sans transformation - 4 505 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Barre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03903914D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-02
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	037050242
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	03705024200017
Code postal du demandeur	39700
Localité du demandeur	La Barre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES CHARMOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Barre
Code postal du terrain	39700
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	210
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	255
Superficie du terrain	9673
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	363
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	363