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Permis de construire n°PC 03202916A1006 à Barran (32) délivré le 12 janvier 2017 à CC VAL DE GERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03202916A1006 délivré le 12 janvier 2017 par la ville de Barran (32350), pour un projet situé 49 Rue du Docteur George Demandes, BARRAN (32350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 276 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, CC VAL DE GERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 49 Rue du Docteur George Demandes, BARRAN (32350), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017 par la Ville de Barran.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 319 m² sur une emprise foncière de 1 276 m². La surface de plancher créée atteint 291 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 319 m²
  • Surface du terrain : 1 276 m²
  • Référence cadastrale : BO 400, BO 401, BO 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 49 Rue du Docteur George Demandes, Barran (32350)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/12
Foncier1 276 m²
Surface construite319 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC VAL DE GERS
  • SIREN : 243200300
  • SIRET : 24320030000057
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEISSAN (32260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 m²
Surface après travaux (totale) 319 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 291 m² 28 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 59 m² 291 m² 28 m² 59 m² 0 m² 260 m² 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03202916A1006
  • Code commune INSEE : 32029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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