Autorisation d’urbanisme PC n°03202916A1006 à Barran (32350) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03202916A1006). Le projet est situé au 49 RUE du Docteur George Demandes à Barran (32350). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 janvier 2017, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 291 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 276 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 319 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : 49 RUE du Docteur George Demandes, Barran (32350).
CC VAL DE GERS (SIREN 243200300, SIRET 24320030000057, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Seissan (32260)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 232 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
59 m²
0 m²
0 m²
59 m²
0 m²
-59 m²
0 m²
Agricole
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
-28 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
291 m²
28 m²
0 m²
0 m²
319 m²
319 m²
Total
87 m²
291 m²
28 m²
59 m²
28 m²
232 m²
319 m²
Autres / non ventilés
-87 m²
-291 m²
-28 m²
-59 m²
-28 m²
-232 m²
-319 m²
Total
87 m²
291 m²
28 m²
59 m²
28 m²
232 m²
319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 59 m² démolis; variation nette -59 m². Agricole : 28 m² transformés; variation nette -28 m². Services publics / intérêt collectif : 291 m² créés, 28 m² issus de transformation; variation nette 319 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
291 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
319 m²
Superficie du terrain
1 276 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite319 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Barran (32350). Les principaux éléments portent sur 291 m², 0 m² et parcelle de 1 276 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03202916A1006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-12-19
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC VAL DE GERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243200300
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24320030000057
Code postal du demandeur
32260
Localité du demandeur
Seissan
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Docteur George Demandes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Barran
Code postal du terrain
32350
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
400
sec_cadastre2
BO
num_cadastre2
401
sec_cadastre3
BO
num_cadastre3
404
Superficie du terrain
1276
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
59
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
59
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
28
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
28
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
291
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
