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Permis de construire à Barrais-Bussolles (03120) - 301 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00301713V0001 délivré le 2013/04/04 à BARRAIS-BUSSOLLES autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 531 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 301 m² sur PRES DE RIGONDET. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 avril 2013 par la commune de BARRAIS-BUSSOLLES. Implanté PRES DE RIGONDET, à Barrais-Bussolles (03120), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de BARRAIS BUSSOLLES.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 362 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 531 m².

BARRAIS-BUSSOLLES compte 186 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PRES DE RIGONDET, Barrais-Bussolles (03120).

Références cadastrales : AV, 107, AW, 29.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BARRAIS-BUSSOLLES (03120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 592 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : -61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	592 m²	301 m²	0 m²	362 m²	0 m²	-61 m²	531 m²
Total	592 m²	301 m²	0 m²	362 m²	0 m²	-61 m²	531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 301 m² créés, 362 m² démolis; variation nette -61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	301 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	531 m²
Superficie du terrain	16 840 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite531 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00301713V0001
Code commune INSEE : 03017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Barrais-Bussolles (03120). Les travaux prévoient la création de 301 m² et des démolitions de 362 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 16 840 m².

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2025 - 00301725M0002 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Le Casson - nouvelle construction - 877 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Le Grand Domaine - nouvelle construction - 761 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - La Sangleriere - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Les Jayots des bois - nouvelle construction - 710 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Le Casson - nouvelle construction - 877 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Les Buts - extension de surface sans transformation - 20 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Barrais-Bussolles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00301713V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	03120
Localité du demandeur	BARRAIS-BUSSOLLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PRES DE RIGONDET
Lieu-dit du terrain	BARRAIS BUSSOLLES
Localité du terrain	BARRAIS-BUSSOLLES
Code postal du terrain	03120
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	592
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	301
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	362
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	531