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Permis de construire n°PC 06702123R0004 à Barr (67) accordé le 28 juillet 2023 à SCI FRANPIERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06702123R0004 délivré le 28 juillet 2023 par la ville de Barr (67140), pour un projet situé 4 Rue du General Vandenberg, BARR (67140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 497 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI FRANPIERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du General Vandenberg, BARR (67140), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2023 par la Ville de Barr.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 511 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (60 m²) et locaux (451 m²) - détails tertiaires : commerces 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : 497 m²
  • Référence cadastrale : 01 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/28
Foncier497 m²
Surface construite451 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANPIERRE
  • SIREN : 326967726
  • SIRET : 32696772600026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARR (67140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Commerces 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 60 m² 0 m² 164 m² 0 m² 60 m² 104 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06702123R0004
  • Code commune INSEE : 67021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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