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Permis de construire n°PC 06702121R0041 à Barr (67) délivré le 19 juillet 2022 à A.C.S. SCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06702121R0041 délivré le 19 juillet 2022 par la ville de Barr (67140), pour un projet situé 5 Impasse du Neubrunnen, BARR (67140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 057 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, A.C.S. SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Impasse du Neubrunnen, BARR (67140), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2022 par la Ville de Barr.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 566 m² sur une emprise foncière de 6 057 m². La surface de plancher créée atteint 143 m² - détails tertiaires : bureaux 212 m², entreposage 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 566 m²
  • Surface du terrain : 6 057 m²
  • Référence cadastrale : 18 476, 18 497, 18 501

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/19
Foncier6 057 m²
Surface construite566 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.C.S. SCI
  • SIREN : 499192185
  • SIRET : 49919218500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARR (67140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 566 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 212 m²
Entreposage / Entrepôts 363 m² 143 m² 0 m² 0 m² 152 m² -9 m² 354 m²
Total 423 m² 143 m² 152 m² 0 m² 152 m² 143 m² 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06702121R0041
  • Code commune INSEE : 67021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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