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Permis de construire n°PC 01404216P0009 à Baron-sur-Odon (14) délivré le 9 janvier 2017 à TVM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01404216P0009 délivré le 9 janvier 2017 par la ville de Baron-sur-Odon (14210), pour un projet situé Chemin des Vilains, BARON-SUR-ODON (14210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 553 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, TVM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin des Vilains, BARON-SUR-ODON (14210), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2017 par la Ville de Baron-sur-Odon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 284 m² dont habitation (224 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 508 m²
  • Surface du terrain : 1 553 m²
  • Référence cadastrale : C 274, C 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2017
Foncier1 553 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TVM
  • SIREN : 823663349
  • SIRET : 82366334900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTAINE ETOUPEFOUR (14790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 508 m²
Variation nette totale 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 448 m²
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 224 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01404216P0009
  • Code commune INSEE : 14042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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