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Permis de construire n°PC 03002919C0013 à Barjac (30) délivré le 16 juillet 2019 à RIBOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03002919C0013 délivré le 16 juillet 2019 par la ville de Barjac (30430), pour un projet situé 5827 Quartier de Montferre, BARJAC (30430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2019, RIBOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5827 Quartier de Montferre, BARJAC (30430), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019 par la Ville de Barjac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 385 m² dont habitation (0 m²) et locaux (385 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², entreposage 13 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 904 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 2016

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/16
Surface construite13 426 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIBOTTE
  • SIREN : 388674327
  • SIRET : 38867432700027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : BARJAC (30430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 519 m²
Surface après travaux (totale) 13 904 m²
Variation nette totale 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Entreposage / Entrepôts 12 901 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 13 286 m²
Total 13 519 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 13 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 21 jours.

  • Autorisation : 16 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002919C0013
  • Code commune INSEE : 30029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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