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Déclaration préalable n°DP 05003016Q0030 à Barfleur (50) non opposée le 17 novembre 2016 à ALINOA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05003016Q0030 délivré le 17 novembre 2016 par la ville de Barfleur (50760), pour un projet situé 1 Pl de Gaulle, BARFLEUR (50760). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 728 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, ALINOA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Pl de Gaulle, BARFLEUR (50760), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2016 par la Ville de Barfleur.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 436 m² sur une emprise foncière de 728 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : hôtellerie 436 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : 728 m²
  • Référence cadastrale : AC 165

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2016
Foncier728 m²
Surface construite436 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALINOA
  • SIREN : 510987647
  • SIRET : 51098764700029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.62Z
  • Localisation du demandeur : MAUPERTUS-SUR-MER (50330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale -44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 480 m² 11 m² 0 m² 55 m² 0 m² -44 m² 436 m²
Total 480 m² 11 m² 0 m² 55 m² 0 m² -44 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05003016Q0030
  • Code commune INSEE : 50030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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