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Permis de construire n°PC 05002921J0006 à Barenton (50) délivré le 29 septembre 2021 à LA FERME GONTIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05002921J0006 délivré le 29 septembre 2021 par la ville de Barenton (50720), pour un projet situé La Prise Gontier de Bas, BARENTON (50720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 47 850 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, LA FERME GONTIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Prise Gontier de Bas, BARENTON (50720), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2021 par la Ville de Barenton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (0 m²) et locaux (52 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 381 m²
  • Surface du terrain : 47 850 m²
  • Référence cadastrale : ZH 3, YP 14, YP 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2021
Foncier47 850 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FERME GONTIER
  • SIREN : 880117171
  • SIRET : 88011717100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARENTON (50720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 276 m²
Total 89 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Durée du chantier : 6 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05002921J0006
  • Code commune INSEE : 50029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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