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Déclaration préalable n°DP 07605723C0038 à Barentin (76) non opposée le 24 avril 2023 à GRETA ROUEN MARITIME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07605723C0038 délivré le 24 avril 2023 par la ville de Barentin (76360), pour un projet situé 200 Rue Denis Papin, BARENTIN (76360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 514 m².

Programme et contexte

En avril 2023, GRETA ROUEN MARITIME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 200 Rue Denis Papin, BARENTIN (76360), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2023 par la Ville de Barentin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 790 m² sur une emprise foncière de 1 514 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 790 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 790 m²
  • Surface du terrain : 1 514 m²
  • Référence cadastrale : AT 281

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2023
Foncier1 514 m²
Surface construite790 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRETA ROUEN MARITIME
  • SIREN : 197600968
  • SIRET : 19760096800022
  • Catégorie juridique : 7331
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : MONT SAINT AIGNAN (76130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 732 m²
Surface après travaux (totale) 790 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² -732 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 58 m² 732 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 732 m² 58 m² 732 m² 0 m² 732 m² 58 m² 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07605723C0038
  • Code commune INSEE : 76057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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