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Permis de construire n°PC 07605721C0014 à Barentin (76) délivré le 25 octobre 2021 à LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07605721C0014 délivré le 25 octobre 2021 par la ville de Barentin (76360), pour un projet situé Rue Jules Ferry, BARENTIN (76360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2021, LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jules Ferry, BARENTIN (76360), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2021 par la Ville de Barentin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (19 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : bureaux 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 529 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 22, AD 23, AD 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2021
Surface construite56 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 975680190
  • SIRET : 97568019000025
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : YVETOT (76190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 454 m²
Surface après travaux (totale) 7 529 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 454 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 473 m²
Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 7 454 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 7 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07605721C0014
  • Code commune INSEE : 76057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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