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Permis de construire n°PC 07605713C0012 à Barentin (76) délivré le 21 octobre 2013 à SCI RN 15 - BARENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07605713C0012 délivré le 21 octobre 2013 par la ville de Barentin (76360), pour un projet situé Rd 6015, BARENTIN (76360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 016 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI RN 15 - BARENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 6015, BARENTIN (76360), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2013 par la Ville de Barentin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 993 m² sur une emprise foncière de 4 016 m². La surface de plancher créée atteint 893 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 613 m², artisanat 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 993 m²
  • Surface du terrain : 4 016 m²
  • Référence cadastrale : BO 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/10/2013
Foncier4 016 m²
Surface construite1 993 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RN 15 - BARENTIN
  • SIREN : 500966098
  • SIRET : 50096609800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 1 993 m²
Variation nette totale 893 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 100 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 613 m²
Artisanat 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 1 100 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 1 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07605713C0012
  • Code commune INSEE : 76057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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