Permis de construire n°PC 0654811800002 à Barèges (65) délivré le 24 septembre 2018 à SYNDICAT DE LA STATION DU TOURMALET
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0654811800002 délivré le 24 septembre 2018 par la ville de Barèges (65120), pour un projet situé Rue d’Acces A Super Bare, BAREGES (65120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 448 811 m².
Programme et contexte
En mai 2018, SYNDICAT DE LA STATION DU TOURMALET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue d’Acces A Super Bare, BAREGES (65120), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2018 par la Ville de Barèges.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 281 m² sur une emprise foncière de 448 811 m². La surface de plancher créée atteint 601 m² - détails tertiaires : bureaux 525 m², commerces 172 m², entreposage 584 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : août 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 281 m²
- Surface du terrain : 448 811 m²
- Référence cadastrale : B 1850
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue d’Acces A Super Bare, Barèges (65120)
- Département : Hautes-Pyrénées (65)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SYNDICAT DE LA STATION DU TOURMALET
- SIREN : 200051647
- SIRET : 20005164700010
- Catégorie juridique : 7354
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : LA MONGIE (65200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 680 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 281 m² |
| Variation nette totale | 601 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Commerces | 0 m² | 51 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 680 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -96 m² | 584 m² |
| Total | 680 m² | 601 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 601 m² | 1 281 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 2 jours.
- Autorisation : 24 septembre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 14 jours
- Chantier en cours depuis : 77 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0654811800002
- Code commune INSEE : 65481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 24 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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