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Déclaration préalable n°DP 06548114J0014 à Barèges (65) non opposée le 24 octobre 2014 à COMMUNE DE BAREGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06548114J0014 délivré le 24 octobre 2014 par la ville de Barèges (65120), pour un projet situé La Laquette, BAREGES (65120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, COMMUNE DE BAREGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Laquette, BAREGES (65120), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 octobre 2014 par la Ville de Barèges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 407 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 407,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 407 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : C 1160

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/24
Foncier1 m²
Surface construite407 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAREGES
  • SIREN : 216504811
  • SIRET : 21650481100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAREGES (65120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 407 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 400 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 407 m²
Total 400 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06548114J0014
  • Code commune INSEE : 65481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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