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Permis de construire n°PC 06409419B0025 à Bardos (64) délivré le 28 février 2020 à SCI REGIS DARRIEUMERLOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06409419B0025 délivré le 28 février 2020 par la ville de Bardos (64520), pour un projet situé 1410 Route de Bayonne, BARDOS (64520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 290 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI REGIS DARRIEUMERLOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1410 Route de Bayonne, BARDOS (64520), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2020 par la Ville de Bardos.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 227 m² sur une emprise foncière de 10 290 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : bureaux 371 m², entreposage 856 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 227 m²
  • Surface du terrain : 10 290 m²
  • Référence cadastrale : ZT 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/28
Foncier10 290 m²
Surface construite1 227 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI REGIS DARRIEUMERLOU
  • SIREN : 409580271
  • SIRET : 40958027100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARDOS (64520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 116 m²
Surface après travaux (totale) 1 227 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 260 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 371 m²
Entreposage / Entrepôts 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m²
Total 1 116 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06409419B0025
  • Code commune INSEE : 64094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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