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Permis de construire n°PC 06409418B0001 à Bardos (64) délivré le 16 avril 2018 à MAISON INITIATION FAUNE & ESPACES NATURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06409418B0001 délivré le 16 avril 2018 par la ville de Bardos (64520), pour un projet situé Chemin du Moulin Neuf, BARDOS (64520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2018, MAISON INITIATION FAUNE & ESPACES NATURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Moulin Neuf, BARDOS (64520), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2018 par la Ville de Bardos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 427 m². La surface de plancher créée atteint 427 m² - détails tertiaires : bureaux 297 m², entreposage 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YM 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/16
Surface construite427 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON INITIATION FAUNE & ESPACES NATURE
  • SIREN : 351610068
  • SIRET : 35161006800014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : URCUIT (64990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale 427 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06409418B0001
  • Code commune INSEE : 64094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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