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Permis de construire à Barcus (64130) - 82 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06409319B0009 délivré le 2020/03/26 à Barcus autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 369 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BARCUS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 mars 2020 par la commune de Barcus. Implanté 27 RTE PRINCIPALE, à Barcus (64130), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BARCUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 483 m² d’habitation et 886 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 369 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Barcus compte 635 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RTE PRINCIPALE, Barcus (64130).

Références cadastrales : B, 837, B, 834, B, 770.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BARCUS (SIREN 216400937, SIRET 21640093700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Barcus (64130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 315 m² · Surface après travaux (totale) : 1 369 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	279 m²	82 m²	156 m²	34 m²	0 m²	204 m²	483 m²
Services publics / intérêt collectif	1 036 m²	21 m²	0 m²	15 m²	156 m²	-150 m²	886 m²
Total	1 315 m²	103 m²	156 m²	49 m²	156 m²	54 m²	1 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² créés, 156 m² issus de transformation, 34 m² démolis; variation nette 204 m². Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés, 15 m² démolis, 156 m² transformés; variation nette -150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	103 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	34 m²
Surface après travaux (totale)	1 369 m²
Superficie du terrain	4 338 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 369 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06409319B0009
Code commune INSEE : 64093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Barcus (64130). Les travaux prévoient la création de 103 m², des transformations pour 312 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 1 369 m². Le terrain couvre 4 338 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06409319B0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-16
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BARCUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216400937
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640093700019
Code postal du demandeur	64130
Localité du demandeur	Barcus
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Barcus
Code postal du terrain	64130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	837
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	834
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	770
Superficie du terrain	4338
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	279
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	156
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	34
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	156
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1036
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	156
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1369