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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Le Barcarès
Détail PC 06601724L0007
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06601724L0007 délivré le 2024/08/02 à Le Barcares autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 267 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE CALIFORNIA, le projet commercial autorise la construction de 144 m² sur Route de Saint-Laurent. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 août 2024 par la commune de Le Barcares. Implanté Route de Saint-Laurent, à Le Barcares (66420), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Tourre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE CALIFORNIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 172 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 143 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 267 m².
Le Barcares compte 6 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE CALIFORNIA (SIREN 323148429, SIRET 32314842900018, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité Le Barcares (66420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 295 m² · Surface après travaux (totale) : 2 267 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 295 m² 144 m² 0 m² 172 m² 0 m² -28 m² 2 267 m² Total 2 295 m² 144 m² 0 m² 172 m² 0 m² -28 m² 2 267 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 144 m² créés, 172 m² démolis; variation nette -28 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 144 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 267 m² Superficie du terrain 143 600 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 267 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/08/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06601724L0007 Code commune INSEE : 66017 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Barcares (66420). Les travaux prévoient la création de 144 m² et des démolitions de 172 m²; la surface après travaux atteint 2 267 m². Le terrain couvre 143 600 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06601724L0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE CALIFORNIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323148429
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32314842900018
Code postal du demandeur
66420
Localité du demandeur
Le Barcares
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Saint-Laurent
Lieu-dit du terrain
La Tourre
Localité du terrain
Le Barcares
Code postal du terrain
66420
sec_cadastre1
BB
num_cadastre1
193
sec_cadastre2
BB
num_cadastre2
12
sec_cadastre3
BB
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
143600
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2295
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
144
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
172
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2267
Tableau des données brutes de l'autorisation.
