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Permis de construire n°PC 07303018G1019 à Barby (73) délivré le 8 juillet 2019 à FAUBOURG CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303018G1019 délivré le 8 juillet 2019 par la ville de Barby (73230), pour un projet situé Avenue Principale / Rue de la Trousse, BARBY (73230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 498 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, FAUBOURG CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Principale / Rue de la Trousse, BARBY (73230), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019 par la Ville de Barby.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 8 100 m² dont habitation (7 417 m²) et locaux (683 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², commerces 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 100 m²
  • Surface du terrain : 14 498 m²
  • Référence cadastrale : AM 45, AM 47, AM 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/08
Foncier14 498 m²
Surface construite683 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAUBOURG CENTRE
  • SIREN : 853086544
  • SIRET : 85308654400014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 8 100 m²
Variation nette totale 7 712 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 388 m² 7 417 m² 0 m² 388 m² 0 m² 7 029 m² 7 417 m²
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerces 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 388 m² 8 100 m² 0 m² 388 m² 0 m² 7 712 m² 8 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 24 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303018G1019
  • Code commune INSEE : 73030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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