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Déclaration préalable n°DP 02504224R0006 à Le Barboux (25) non opposée le 6 septembre 2024 à NW JOULES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02504224R0006 délivré le 6 septembre 2024 par la ville de Le Barboux (25210), pour un projet situé Rte de Morteau, LE BARBOUX (25210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2024, NW JOULES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Morteau, LE BARBOUX (25210), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2024 par la Ville de Le Barboux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 542

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/06
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW JOULES
  • SIREN : 837871409
  • SIRET : 83787140900020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02504224R0006
  • Code commune INSEE : 25042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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