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Permis de construire à Le Barboux (25210) - 53 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02504219R0008 délivré le 2019/08/19 à Le Barboux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 382 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES COMBOTTES, le projet de locaux autorise la construction de 53 m² sur RTE des Lessus. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 août 2019 par la commune de Le Barboux. Implanté RTE des Lessus, à Le Barboux (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES COMBOTTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 389 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 382 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Le Barboux compte 225 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE des Lessus, Le Barboux (25210).

Références cadastrales : A, 530, A, 179, A, 675.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES COMBOTTES (SIREN 350691887, SIRET 35069188700037, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Barboux (25210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 329 m² · Surface après travaux (totale) : 5 382 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole5 329 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²5 382 m²
Total5 329 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²5 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 382 m²
Superficie du terrain11 389 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 382 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02504219R0008
  • Code commune INSEE : 25042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Barboux (25210). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 5 382 m². Le terrain couvre 11 389 m².

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