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Permis de construire n°PC 01602815W0023 à Barbezieux-Saint-Hilaire (16) accordé le 23 novembre 2015 à SCI LODDY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01602815W0023 délivré le 23 novembre 2015 par la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire (16300), pour un projet situé 72 Rue Victor Hugo, BARBEZIEUX ST HILAIRE (16300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 337 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI LODDY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 72 Rue Victor Hugo, BARBEZIEUX ST HILAIRE (16300), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2015 par la Ville de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 280 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (245 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : 337 m²
  • Référence cadastrale : AC 371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/23
Foncier337 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LODDY
  • SIREN : 801436635
  • SIRET : 80143663500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARBEZIEUX ST HILAIRE (16300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 245 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Commerces 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 novembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01602815W0023
  • Code commune INSEE : 16028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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