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Permis de construire à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300) - 1 253 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01602812W0032 délivré le 2013/02/26 à Barbezieux-Saint-Hilaire autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 253 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur PL de Verdun. Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire. Implanté PL de Verdun, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (93 m² issues de transformation, 93 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 253 m².

Barbezieux-Saint-Hilaire compte 4 732 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de Verdun, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Références cadastrales : AC, 235, AC, 236, AC, 237.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B (SIREN 200029734, SIRET 20002973400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Touverac (16360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 297 m² · Surface après travaux (totale) : 1 253 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	104 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	104 m²
Bureaux	278 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	278 m²
Entrepôts	51 m²	0 m²	0 m²	7 m²	0 m²	-7 m²	44 m²
Services publics / intérêt collectif	864 m²	0 m²	1 m²	37 m²	1 m²	-37 m²	827 m²
Total	1 297 m²	0 m²	93 m²	44 m²	93 m²	-44 m²	1 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 15 m² issus de transformation, 15 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 77 m² issus de transformation, 77 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 7 m² démolis; variation nette -7 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² issus de transformation, 37 m² démolis, 1 m² transformés; variation nette -37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 253 m²
Superficie du terrain	10 367 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 253 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01602812W0032
Code commune INSEE : 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). Les travaux prévoient des transformations pour 186 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 1 253 m². Le terrain couvre 10 367 m².

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2024 - Rue Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 339 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01602812W0032
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200029734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20002973400015
Code postal du demandeur	16360
Localité du demandeur	Touverac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Barbezieux-Saint-Hilaire
Code postal du terrain	16300
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	235
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	236
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	237
Superficie du terrain	10367
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	93
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	15
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	278
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	77
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	51
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	7
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	864
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1253