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Déclaration préalable n°DP 01003016D0023 à Barberey-Saint-Sulpice (10) non opposée le 10 janvier 2017 à AERO 3

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01003016D0023 délivré le 10 janvier 2017 par la ville de Barberey-Saint-Sulpice (10600), pour un projet situé Rue Amedee Bollee, BARBEREY SAINT SULPICE (10600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En décembre 2016, AERO 3 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Amedee Bollee, BARBEREY SAINT SULPICE (10600), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2017 par la Ville de Barberey-Saint-Sulpice.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 921 m². La surface de plancher après travaux atteint 921 m² (variation nette : -2 m²) - détails tertiaires : bureaux 94 m², commerces 303 m², artisanat 524 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 921 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 852, C 859, C 865

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Amedee Bollee, Barberey-Saint-Sulpice (10600)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2017
Surface construite921 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AERO 3
  • SIREN : 820029825
  • SIRET : 82002982500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARBEREY SAINT SULPICE (10600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 923 m²
Surface après travaux (totale) 921 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 2 m² 47 m² -49 m² 94 m²
Commerces 294 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 303 m²
Artisanat 486 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 524 m²
Total 923 m² 0 m² 47 m² 2 m² 47 m² -2 m² 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01003016D0023
  • Code commune INSEE : 10030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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