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Permis de construire à Barberaz (73000) - 968 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07302913G1012 délivré le 2013/12/20 à Barberaz autorise une construction neuve pour un bâtiment de 4 707 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, le projet de locaux autorise la construction de 4 707 m² sur RTE d Apremont. Déposé en été 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de Barberaz. Implanté RTE d Apremont, à Barberaz (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 739 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 317 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 870 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 968 m² d’habitation et 3 739 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 707 m².

Barberaz compte 5 260 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Apremont, Barberaz (73000).

Références cadastrales : 168p, 789p, 527p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL (SIREN 435166285, SIRET 43516628500039, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité Grenoble (38100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 4 707 m² · Variation nette totale : 4 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	172 m²	968 m²	0 m²	172 m²	0 m²	796 m²	968 m²
Bureaux	153 m²	3 139 m²	0 m²	153 m²	0 m²	2 986 m²	3 139 m²
Commerce	164 m²	600 m²	0 m²	164 m²	0 m²	436 m²	600 m²
Total	489 m²	4 707 m²	0 m²	489 m²	0 m²	4 218 m²	4 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 968 m² créés, 172 m² démolis; variation nette 796 m². Bureaux : 3 139 m² créés, 153 m² démolis; variation nette 2 986 m². Commerce : 600 m² créés, 164 m² démolis; variation nette 436 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	4 707 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	172 m²
Surface après travaux (totale)	4 707 m²
Superficie du terrain	2 870 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 707 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07302913G1012
Code commune INSEE : 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Barberaz (73000). Les travaux prévoient la création de 4 707 m² et des démolitions de 489 m²; la surface après travaux atteint 4 707 m². Le terrain couvre 2 870 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07302913G1012
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435166285
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43516628500039
Code postal du demandeur	38100
Localité du demandeur	Grenoble
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	d Apremont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Barberaz
Code postal du terrain	73000
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	168p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	789p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	527p
Superficie du terrain	2870
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	968
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	172
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	3139
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	153
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	600
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	164
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4707