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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Barbentane
Détail PC 01301015N0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01301015N0012 délivré le 2015/11/25 à BARBENTANE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 867 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE PIGEONNIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 800 m² sur 9203 LE GRAND ROUMETTE. Déposé en été 2015, autorisé le 25 novembre 2015 par la commune de BARBENTANE. Implanté 9203 LE GRAND ROUMETTE, à Barbentane (13570), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LE PIGEONNIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 867 m².
BARBENTANE compte 4 236 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE PIGEONNIER (SIREN 424040954, SIRET 42404095400010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BARBENTANE (13570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 067 m² · Surface après travaux (totale) : 1 867 m² · Variation nette totale : 800 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² Industrie 473 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 873 m² Entrepôts 473 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 873 m² Total 1 067 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 867 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 400 m² créés; variation nette 400 m². Entrepôts : 400 m² créés; variation nette 400 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 800 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 867 m² Superficie du terrain 3 070 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 867 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01301015N0012 Code commune INSEE : 13010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Barbentane (13570). Les travaux prévoient la création de 800 m²; la surface après travaux atteint 1 867 m². Le terrain couvre 3 070 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01301015N0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE PIGEONNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424040954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42404095400010
Code postal du demandeur
13570
Localité du demandeur
BARBENTANE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9203
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE GRAND ROUMETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BARBENTANE
Code postal du terrain
13570
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
56
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3070
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
121
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
473
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
473
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1867
Tableau des données brutes de l'autorisation.
