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Permis de construire n°PC 0130092300014 à La Barben (13) délivré le 28 décembre 2023 à COMMUNE LA BARBEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130092300014 délivré le 28 décembre 2023 par la ville de La Barben (13330), pour un projet situé 1 Place de Forbin, LA BARBEN (13330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 939 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE LA BARBEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place de Forbin, LA BARBEN (13330), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2023 par la Ville de La Barben.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 495 m² sur une emprise foncière de 1 939 m². La surface de plancher créée atteint 132 m² - détails tertiaires : commerces 143 m², service public / intérêt collectif 352 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 495 m²
  • Surface du terrain : 1 939 m²
  • Référence cadastrale : AB 31, AB 63, AB 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/28
Foncier1 939 m²
Surface construite495 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LA BARBEN
  • SIREN : 211300090
  • SIRET : 21130009000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA BARBEN (13330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 495 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Équipements publics 220 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 352 m²
Total 363 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 7 jours.

  • Autorisation : 28 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130092300014
  • Code commune INSEE : 13009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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