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Permis de construire à Barbazan-Debat (65690) - 507 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0650622300012 délivré le 2024/03/08 à BARBAZAN-DEBAT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 667 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 507 m² sur 3 RUE DE L'EGALITE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 mars 2024 par la commune de BARBAZAN-DEBAT. Implanté 3 RUE DE L'EGALITE, à Barbazan-Debat (65690), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 507 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 115 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 949 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 667 m².

BARBAZAN-DEBAT compte 3 500 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE L'EGALITE, Barbazan-Debat (65690).

Références cadastrales : AH, 5.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT (SIREN 216500629, SIRET 21650062900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BARBAZAN-DEBAT (65690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 667 m² · Variation nette totale : 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	191 m²	0 m²	0 m²	31 m²	160 m²	-191 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	115 m²	507 m²	160 m²	115 m²	0 m²	552 m²	667 m²
Total	306 m²	507 m²	160 m²	146 m²	160 m²	361 m²	667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² démolis, 160 m² transformés; variation nette -191 m². Services publics / intérêt collectif : 507 m² créés, 160 m² issus de transformation, 115 m² démolis; variation nette 552 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	507 m²
Surface transformée	160 m²
Surface supprimée	31 m²
Surface après travaux (totale)	667 m²
Superficie du terrain	949 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite667 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0650622300012
Code commune INSEE : 65062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Barbazan-Debat (65690). Les travaux prévoient la création de 507 m², des transformations pour 320 m² et des démolitions de 146 m²; la surface après travaux atteint 667 m². Le terrain couvre 949 m².

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2025 - DE LA TEOULERE - nouvelle construction - 155 m² Commerce
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2019 - DE L'EUROPE - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Commerce
2018 - DE L'EGALITE - nouvelle construction - 1 327 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Barbazan-Debat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0650622300012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216500629
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21650062900011
Code postal du demandeur	65690
Localité du demandeur	BARBAZAN-DEBAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L'EGALITE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BARBAZAN-DEBAT
Code postal du terrain	65690
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	949
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	31
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	507
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	667