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Permis de construire n°PC 08501118C0014 à Barbâtre (85) délivré le 5 juillet 2018 à COMITE ENTREPRISE MICHELIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08501118C0014 délivré le 5 juillet 2018 par la ville de Barbâtre (85630), pour un projet situé 204 Rue de L Estacade, BARBATRE (85630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 631 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMITE ENTREPRISE MICHELIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 204 Rue de L Estacade, BARBATRE (85630), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2018 par la Ville de Barbâtre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 023 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 023 m²) - détails tertiaires : commerces 2 047 m², hôtellerie 1 873 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 920 m²
  • Surface du terrain : 9 631 m²
  • Référence cadastrale : AR 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/05
Foncier9 631 m²
Surface construite3 920 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMITE ENTREPRISE MICHELIN
  • SIREN : 775634207
  • SIRET : 77563420700010
  • Catégorie juridique : 8311
  • APE : 94.20Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 956 m²
Surface après travaux (totale) 3 920 m²
Variation nette totale 964 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 905 m² 0 m² 0 m² 50 m² 855 m² -905 m² 0 m²
Commerces 917 m² 1 023 m² 263 m² 9 m² 147 m² 1 130 m² 2 047 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 134 m² 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 873 m²
Total 2 956 m² 1 023 m² 1 002 m² 59 m² 1 002 m² 964 m² 3 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 8 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08501118C0014
  • Code commune INSEE : 85011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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