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Permis de construire n°PC 04702119V0013 à Barbaste (47) délivré le 17 avril 2020 à CC ALBRET COMMUNAUTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04702119V0013 délivré le 17 avril 2020 par la ville de Barbaste (47230), pour un projet situé 26 Bvd Jj Rousseau, BARBASTE (47230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2019, CC ALBRET COMMUNAUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Bvd Jj Rousseau, BARBASTE (47230), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2020 par la Ville de Barbaste.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 784 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 784 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 634

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/17
Surface construite784 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC ALBRET COMMUNAUTE
  • SIREN : 200068948
  • SIRET : 20006894800260
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NERAC (47600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 686 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 686 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 784 m²
Total 686 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 9 jours.

  • Autorisation : 17 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04702119V0013
  • Code commune INSEE : 47021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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