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Permis de construire à Baratier (05200) - 2 069 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00501217H0010 délivré le 2018/01/26 à BARATIER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 239 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOSPORT BARATIER, le projet commercial autorise la construction de 2 069 m² sur ZONE COMMERCIALE. Déposé en été 2017, autorisé le 26 janvier 2018 par la commune de BARATIER. Implanté ZONE COMMERCIALE, à Baratier (05200), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE PETIT LIOU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMOSPORT BARATIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 069 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 239 m².

BARATIER compte 631 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE COMMERCIALE, Baratier (05200).

Références cadastrales : ZA, 238, ZA, 239, ZA, 425.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOSPORT BARATIER (SIREN 831277835, SIRET 83127783500011, APE 64.20Z, catégorie juridique 6540, localité BARATIER (05200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 170 m² · Surface après travaux (totale) : 4 239 m² · Variation nette totale : 2 069 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	222 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	605 m²
Commerce	1 111 m²	1 343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 343 m²	2 454 m²
Artisanat	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Entrepôts	837 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 057 m²
Total	2 170 m²	2 069 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 069 m²	4 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 383 m² créés; variation nette 383 m². Commerce : 1 343 m² créés; variation nette 1 343 m². Artisanat : 123 m² créés; variation nette 123 m². Entrepôts : 220 m² créés; variation nette 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 069 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 239 m²
Superficie du terrain	7 867 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 239 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00501217H0010
Code commune INSEE : 05012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Baratier (05200). Les travaux prévoient la création de 2 069 m²; la surface après travaux atteint 4 239 m². Le terrain couvre 7 867 m².

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2021 - LE PETIT LIEOU - nouvelle construction - 1 387 m² Commerce
2019 - ZONE COMMERCIALE LES PORTE - nouvelle construction - 287 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Baratier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00501217H0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOSPORT BARATIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831277835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83127783500011
Code postal du demandeur	05200
Localité du demandeur	BARATIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE COMMERCIALE
Lieu-dit du terrain	LE PETIT LIOU
Localité du terrain	BARATIER
Code postal du terrain	05200
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	239
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	425
Superficie du terrain	7867
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2069
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	383
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1111
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1343
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	123
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	837
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4239