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Permis de construire n°PC 01205623G0020 à Baraqueville (12) délivré le 7 novembre 2023 à SICA LES CONSTRUCTIONS RURALES COOP D'HABITAT RURAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01205623G0020 délivré le 7 novembre 2023 par la ville de Baraqueville (12160), pour un projet situé 677 Av de Rodez, BARAQUEVILLE (12160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 746 m².

Programme et contexte

En août 2023, SICA LES CONSTRUCTIONS RURALES COOP D'HABITAT RURAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 677 Av de Rodez, BARAQUEVILLE (12160), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2023 par la Ville de Baraqueville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 894 m² sur une emprise foncière de 2 746 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 101 m², commerces 123 m², artisanat 370 m², entreposage 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 894 m²
  • Surface du terrain : 2 746 m²
  • Référence cadastrale : AO 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2023
Foncier2 746 m²
Surface construite894 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICA LES CONSTRUCTIONS RURALES COOP D'HABITAT RURAL
  • SIREN : 331688051
  • SIRET : 33168805100019
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : BARAQUEVILLE (12160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 889 m²
Surface après travaux (totale) 894 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Commerces 72 m² 5 m² 46 m² 0 m² 0 m² 51 m² 123 m²
Artisanat 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Entreposage / Entrepôts 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 300 m²
Total 889 m² 5 m² 46 m² 0 m² 46 m² 5 m² 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2024 et est en cours depuis environ 23 mois 6 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01205623G0020
  • Code commune INSEE : 12056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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