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Permis de construire n°PC 01205621G0008 à Baraqueville (12) délivré le 30 septembre 2021 à PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01205621G0008 délivré le 30 septembre 2021 par la ville de Baraqueville (12160), pour un projet situé Rue du Val de Lenne, BARAQUEVILLE (12160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 295 m².

Programme et contexte

En mars 2021, PAYS SEGALI COMMUNAUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Val de Lenne, BARAQUEVILLE (12160), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2021 par la Ville de Baraqueville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 840 m² sur une emprise foncière de 29 295 m². La surface de plancher créée atteint 1 500 m² - détails tertiaires : entreposage 5 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 840 m²
  • Surface du terrain : 29 295 m²
  • Référence cadastrale : AP 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2021
Foncier29 295 m²
Surface construite5 840 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAYS SEGALI COMMUNAUTE
  • SIREN : 200068831
  • SIRET : 20006883100011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BARAQUEVILLE (12160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 340 m²
Surface après travaux (totale) 5 840 m²
Variation nette totale 1 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 340 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 5 840 m²
Total 4 340 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 5 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2025
  • Durée du chantier : 31 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01205621G0008
  • Code commune INSEE : 12056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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