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Permis de construire n°PC 01205619G0008 à Baraqueville (12) délivré le 7 mai 2019 à SARL SEGALA ALIMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01205619G0008 délivré le 7 mai 2019 par la ville de Baraqueville (12160), pour un projet situé Marengo, BARAQUEVILLE (12160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 608 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SARL SEGALA ALIMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Marengo, BARAQUEVILLE (12160), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2019 par la Ville de Baraqueville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 807 m² sur une emprise foncière de 13 608 m². La surface de plancher créée atteint 534 m² - détails tertiaires : commerces 623 m², entreposage 3 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 807 m²
  • Surface du terrain : 13 608 m²
  • Référence cadastrale : A 730, A 731, A 732

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2019
Foncier13 608 m²
Surface construite3 807 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL SEGALA ALIMENTS
  • SIREN : 343174991
  • SIRET : 34317499100020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : BARAQUEVILLE (12160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 273 m²
Surface après travaux (totale) 3 807 m²
Variation nette totale 534 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m²
Entreposage / Entrepôts 2 650 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 184 m²
Total 3 273 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 27 jours.

  • Autorisation : 7 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01205619G0008
  • Code commune INSEE : 12056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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