← Retour à la liste des autorisations sur la commune Baracé

Permis de construire à Barace (49430) - 267 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04901714A0003 délivré le 2014/09/01 à Barace autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 459 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. MOREAU LANGLAIS, le projet commercial autorise la construction de 267 m² sur CHEM DE PERCE-NEIGE. Déposé en été 2014, autorisé le 1 septembre 2014 par la commune de Barace. Implanté CHEM DE PERCE-NEIGE, à Barace (49430), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par S.C.I. MOREAU LANGLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 267 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 096 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 459 m².

Barace compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE PERCE-NEIGE, Barace (49430).

Références cadastrales : B, 1465.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. MOREAU LANGLAIS (SIREN 800655920, SIRET 80065592000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chapelle-Saint-Laud (49140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	192 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	459 m²
Total	192 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 267 m² créés; variation nette 267 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	267 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	459 m²
Superficie du terrain	2 096 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite459 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04901714A0003
Code commune INSEE : 49017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Barace (49430). Les travaux prévoient la création de 267 m²; la surface après travaux atteint 459 m². Le terrain couvre 2 096 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Baracé (49430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - La Bertiere - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Grande Gontrie - nouvelle construction - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Grands Buissons R - nouvelle construction - 223 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE GENETAI - nouvelle construction - 852 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHAMP DE LA FONTAINE - nouvelle construction - 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DES TONNELLES - extension de surface sans transformation - 2 739 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Saint Julien - transformation sans extension ni diminution de surface - 297 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Pre de Radiveau - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Baracé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04901714A0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.I. MOREAU LANGLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800655920
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80065592000018
Code postal du demandeur	49140
Localité du demandeur	La Chapelle-Saint-Laud
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE PERCE-NEIGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Barace
Code postal du terrain	49430
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1465
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2096
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	267
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	459