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Permis de construire n°PC 01003424D0007 à Bar-sur-Seine (10) délivré le 13 novembre 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01003424D0007 délivré le 13 novembre 2024 par la ville de Bar-sur-Seine (10110), pour un projet situé 26 Avenue Bernard Pieds, BAR-SUR-SEINE (10110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 962 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Avenue Bernard Pieds, BAR-SUR-SEINE (10110), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2024 par la Ville de Bar-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 325 m² sur une emprise foncière de 3 962 m². La surface de plancher créée atteint 181 m² - détails tertiaires : artisanat 1 325 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 325 m²
  • Surface du terrain : 3 962 m²
  • Référence cadastrale : AN 546

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Avenue Bernard Pieds, Bar-sur-Seine (10110)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/13
Foncier3 962 m²
Surface construite1 325 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BAR-SUR-SEINE (10110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 144 m²
Surface après travaux (totale) 1 325 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 144 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 325 m²
Total 1 144 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01003424D0007
  • Code commune INSEE : 10034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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