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Permis de construire à Bar-Sur-Seine (10110) - 181 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01003424D0007 délivré le 2024/11/13 à BAR-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 325 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI A.S.F. FONTAINE, le projet de locaux autorise la construction de 181 m² sur 26 avenue Bernard Pieds. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 13 novembre 2024 par la commune de BAR-SUR-SEINE. Implanté 26 avenue Bernard Pieds, à Bar-Sur-Seine (10110), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI A.S.F. FONTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 962 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m².

BAR-SUR-SEINE compte 2 877 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 avenue Bernard Pieds, Bar-Sur-Seine (10110).

Références cadastrales : AN, 546.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI A.S.F. FONTAINE (SIREN 379799356, SIRET 37979935600025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAR-SUR-SEINE (10110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 144 m² · Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 181 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 144 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	1 325 m²
Total	1 144 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 181 m² créés; variation nette 181 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	181 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 325 m²
Superficie du terrain	3 962 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 325 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01003424D0007
Code commune INSEE : 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bar-Sur-Seine (10110). Les travaux prévoient la création de 181 m²; la surface après travaux atteint 1 325 m². Le terrain couvre 3 962 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Avenue Bernard Pieds - nouvelle construction - 2 502 m² Industrie
2024 - Avenue Bernard Pieds - extension de surface sans transformation - 445 m² Commerce
2024 - Stade de Fontarce - nouvelle construction - 946 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 6 rue du Stade - nouvelle construction - 14 948 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Bernard Pieds - extension de surface sans transformation - 3 509 m² Industrie
2023 - Place de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 224 m² Habitation
2022 - faubourg de Champagne - nouvelle construction - 492 m² Bureau
2022 - 01003421D0008 - transformation avec extension de surface - 172 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01003424D0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-20
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI A.S.F. FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379799356
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37979935600025
Code postal du demandeur	10110
Localité du demandeur	BAR-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Bernard Pieds
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAR-SUR-SEINE
Code postal du terrain	10110
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	546
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3962
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1144
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	181
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1325