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Permis de construire à Bar-Sur-Seine (10110) - 493 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01003414E0006 délivré le 2014/07/24 à Bar-sur-Seine autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 829 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 493 m² sur 6 8 Rue Maurice Marinot. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 juillet 2014 par la commune de Bar-sur-Seine. Implanté 6 8 Rue Maurice Marinot, à Bar-Sur-Seine (10110), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 493 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 829 m².

Bar-sur-Seine compte 2 877 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 8 Rue Maurice Marinot, Bar-Sur-Seine (10110).

Références cadastrales : AM, 378, AM, 512.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montieramey (10270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : 493 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	336 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	829 m²
Total	336 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 493 m² créés; variation nette 493 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	493 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	829 m²
Superficie du terrain	2 397 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite829 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01003414E0006
Code commune INSEE : 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bar-Sur-Seine (10110). Les travaux prévoient la création de 493 m²; la surface après travaux atteint 829 m². Le terrain couvre 2 397 m².

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2023 - rue Bernard Pieds - extension de surface sans transformation - 3 509 m² Industrie
2023 - Place de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 224 m² Habitation
2022 - faubourg de Champagne - nouvelle construction - 492 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01003414E0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	10270
Localité du demandeur	Montieramey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6 8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Maurice Marinot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bar-sur-Seine
Code postal du terrain	10110
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	378
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	512
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2397
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	336
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	493
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	829