← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bar-le-Duc

Permis de construire à Bar-Le-Duc (55000) - 622 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0550292300010 délivré le 2023/10/11 à BAR-LE-DUC autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 975 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 660 m² sur 5 ALL DE BOURGOGNE. Il prévoit ensuite 622 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 11 octobre 2023 par la commune de BAR-LE-DUC. Implanté 5 ALL DE BOURGOGNE, à Bar-Le-Duc (55000), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 622 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 660 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 975 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BAR-LE-DUC compte 14 668 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ALL DE BOURGOGNE, Bar-Le-Duc (55000).

Références cadastrales : BM, 28.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE (SIREN 200033025, SIRET 20003302500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BAR LE DUC (55000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 013 m² · Surface après travaux (totale) : 975 m² · Variation nette totale : -1 038 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 013 m²	622 m²	0 m²	1 660 m²	0 m²	-1 038 m²	975 m²
Total	2 013 m²	622 m²	0 m²	1 660 m²	0 m²	-1 038 m²	975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 622 m² créés, 1 660 m² démolis; variation nette -1 038 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	622 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	975 m²
Superficie du terrain	5 980 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite975 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0550292300010
Code commune INSEE : 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bar-Le-Duc (55000). Les travaux prévoient la création de 622 m² et des démolitions de 1 660 m²; la surface après travaux atteint 975 m². Le terrain couvre 5 980 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bar-le-Duc (55000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Commerce
2025 - rue du Docteur Neve - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Commerce
2025 - Rue du Docteur Neve - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation
2025 - Rue de Saint Mihiel - transformation avec diminution de surface - 3 685 m² Commerce
2025 - boulevard de la Rochelle - extension de surface sans transformation - 207 m² Commerce
2025 - Rue Mens - extension de surface sans transformation - 1 532 m² Bureau
2025 - Boulevard de la Rochelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Habitation
2025 - Centre Commercial de la Gr - extension de surface sans transformation - 15 853 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bar-le-Duc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0550292300010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-20
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200033025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003302500012
Code postal du demandeur	55000
Localité du demandeur	BAR LE DUC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALL DE BOURGOGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAR-LE-DUC
Code postal du terrain	55000
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2013
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	622
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	975