PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0550292200015 délivré le 2023/02/06 à BAR-LE-DUC autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 298 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BAYSAN, le projet commercial autorise la construction de 113 m² sur 79 RUE ERNEST BRADFER. Déposé en été 2022, autorisé le 6 février 2023 par la commune de BAR-LE-DUC. Implanté 79 RUE ERNEST BRADFER, à Bar-Le-Duc (55000), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BAYSAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 113 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 41 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 632 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 298 m².
BAR-LE-DUC compte 14 668 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 79 RUE ERNEST BRADFER, Bar-Le-Duc (55000).
Références cadastrales : AN, 8, AN, 9.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BAYSAN (SIREN 810069609, SIRET 81006960900024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAR LE DUC (55000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² Commerce 150 m² 113 m² 26 m² 41 m² 0 m² 98 m² 248 m² Entrepôts 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m² Total 226 m² 113 m² 26 m² 41 m² 26 m² 72 m² 298 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 113 m² créés, 26 m² issus de transformation, 41 m² démolis; variation nette 98 m². Entrepôts : 26 m² transformés; variation nette -26 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 113 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 298 m² Superficie du terrain 632 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 298 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0550292200015 Code commune INSEE : 55029 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bar-Le-Duc (55000). Les travaux prévoient la création de 113 m², des transformations pour 52 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 632 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0550292200015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BAYSAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810069609
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81006960900024
Code postal du demandeur
55000
Localité du demandeur
BAR LE DUC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
79
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ERNEST BRADFER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAR-LE-DUC
Code postal du terrain
55000
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
632
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
26
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
113
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
26
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
41
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
26
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
298
Tableau des données brutes de l'autorisation.
