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Permis de construire à Bar-Le-Duc (55000) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0550292100015 délivré le 2021/12/20 à BAR-LE-DUC autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 614 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION GRAND EST, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 192 m² sur Lieu-dit LE VAISSEAU. Il prévoit ensuite 58 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 décembre 2021 par la commune de BAR-LE-DUC. Implanté Lieu-dit LE VAISSEAU, à Bar-Le-Duc (55000), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de LE VAISSEAU.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION GRAND EST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 210 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 614 m².

BAR-LE-DUC compte 14 668 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VAISSEAU, Bar-Le-Duc (55000).

Références cadastrales : BZ, 6, BZ, 7, BZ, 13.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION GRAND EST (SIREN 200052264, SIRET 20005226400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité BAR-LE-DUC (55000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 748 m² · Surface après travaux (totale) : 614 m² · Variation nette totale : -134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	748 m²	58 m²	0 m²	192 m²	0 m²	-134 m²	614 m²
Total	748 m²	58 m²	0 m²	192 m²	0 m²	-134 m²	614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés, 192 m² démolis; variation nette -134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	58 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	614 m²
Superficie du terrain	210 095 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite614 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0550292100015
Code commune INSEE : 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bar-Le-Duc (55000). Les travaux prévoient la création de 58 m² et des démolitions de 192 m²; la surface après travaux atteint 614 m². Le terrain couvre 210 095 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0550292100015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION GRAND EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200052264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005226400013
Code postal du demandeur	55000
Localité du demandeur	BAR-LE-DUC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE VAISSEAU
Localité du terrain	BAR-LE-DUC
Code postal du terrain	55000
sec_cadastre1	BZ
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	BZ
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	BZ
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	210095
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	748
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	748
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	614