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Permis de construire n°PC 0550292000018 à Bar-le-Duc (55) accordé le 17 mars 2021 à CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0550292000018 délivré le 17 mars 2021 par la ville de Bar-le-Duc (55000), pour un projet situé 99 Boulevard de la Rochelle-3, BAR LE DUC (55000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 119 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 99 Boulevard de la Rochelle-3, BAR LE DUC (55000), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2021 par la Ville de Bar-le-Duc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 027 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (582 m²) et locaux (445 m²) - détails tertiaires : bureaux 65 m², commerces 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 027 m²
  • Surface du terrain : 1 119 m²
  • Référence cadastrale : AD 306, AD 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 99 Boulevard de la Rochelle-3, Bar-le-Duc (55000)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/17
Foncier1 119 m²
Surface construite445 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
  • SIREN : 820550515
  • SIRET : 82055051500010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VASSINCOURT (55800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 027 m²
Surface après travaux (totale) 1 027 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 027 m² 0 m² 582 m² 0 m² 1 027 m² -445 m² 582 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Commerces 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0550292000018
  • Code commune INSEE : 55029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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