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Permis de construire à Bar Le Duc - 334 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0550291700014 délivré le 2017/09/15 à BAR LE DUC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 334 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par O.G.E.C. JEAN PAUL II, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 334 m² sur 11 RUE DE SEBASTOPOL. Déposé en été 2017, autorisé le 15 septembre 2017 par la commune de BAR LE DUC. Implanté 11 RUE DE SEBASTOPOL, à Bar Le Duc, dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par O.G.E.C. JEAN PAUL II.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 334 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 334 m².

BAR LE DUC compte 14 668 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE SEBASTOPOL, Bar Le Duc.

Références cadastrales : AD, 557, AD, 558.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O.G.E.C. JEAN PAUL II (SIREN 775616196, SIRET 77561619600017, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité BAR LE DUC CEDEX 09 (55001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 334 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²334 m²0 m²0 m²0 m²334 m²334 m²
Total0 m²334 m²0 m²0 m²0 m²334 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 334 m² créés; variation nette 334 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée334 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain4 253 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0550291700014
  • Code commune INSEE : 55029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bar Le Duc. Les travaux prévoient la création de 334 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 4 253 m².

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