← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bar-le-Duc

Permis de construire à Bar Le Duc (55000) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0550291600016 délivré le 2016/12/12 à BAR LE DUC autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 387 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAR LE DUC, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 126 m² sur 0001 ALL DES CEVENNES. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de BAR LE DUC. Implanté 0001 ALL DES CEVENNES, à Bar Le Duc (55000), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BAR LE DUC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 126 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 387 m².

BAR LE DUC compte 14 668 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0001 ALL DES CEVENNES, Bar Le Duc (55000).

Références cadastrales : BN, 4, BN, 320.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAR LE DUC (SIREN 215500299, SIRET 21550029900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAR LE DUC (55000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 512 m² · Surface après travaux (totale) : 1 387 m² · Variation nette totale : -125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	-126 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 386 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 387 m²
Total	1 512 m²	1 m²	0 m²	126 m²	0 m²	-125 m²	1 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 126 m² démolis; variation nette -126 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 387 m²
Superficie du terrain	42 841 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 387 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0550291600016
Code commune INSEE : 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bar Le Duc (55000). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des démolitions de 126 m²; la surface après travaux atteint 1 387 m². Le terrain couvre 42 841 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bar-le-Duc (55000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Commerce
2025 - rue du Docteur Neve - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Commerce
2025 - Rue du Docteur Neve - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation
2025 - Rue de Saint Mihiel - transformation avec diminution de surface - 3 685 m² Commerce
2025 - boulevard de la Rochelle - extension de surface sans transformation - 207 m² Commerce
2025 - Rue Mens - extension de surface sans transformation - 1 532 m² Bureau
2025 - Boulevard de la Rochelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Habitation
2025 - Centre Commercial de la Gr - extension de surface sans transformation - 15 853 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bar-le-Duc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0550291600016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-24
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BAR LE DUC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215500299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21550029900015
Code postal du demandeur	55000
Localité du demandeur	BAR LE DUC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0001
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	DES CEVENNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAR LE DUC
Code postal du terrain	55000
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	BN
num_cadastre2	320
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	42841
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	126
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1386
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1387