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Déclaration préalable n°DP 05502914F0077 à Bar-le-Duc (55) non opposée le 11 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05502914F0077 délivré le 11 août 2014 par la ville de Bar-le-Duc (55000), pour un projet situé 0077 Rue de St Mihiel - Voie Sacree, BAR LE DUC (55000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 102 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0077 Rue de St Mihiel - Voie Sacree, BAR LE DUC (55000), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 11 août 2014 par la Ville de Bar-le-Duc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : commerces 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 102 m²
  • Référence cadastrale : AK 173

Localisation du projet

  • Adresse complète : 0077 Rue de St Mihiel - Voie Sacree, Bar-le-Duc (55000)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/11
Foncier102 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BAR LE DUC (55000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 138 m²
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Commerces 0 m² 4 m² 72 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 210 m² 4 m² 72 m² 0 m² 72 m² 4 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 août 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05502914F0077
  • Code commune INSEE : 55029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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