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Autorisation d’urbanisme PC n°05502913F0014 à BAR LE DUC (55000) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05502913F0014). Le projet est situé au allee Francoise Dolto à BAR LE DUC (55000). Le projet se situe dans le département Meuse, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 24 283 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

Localisation du projet

Adresse : allee Francoise Dolto, BAR LE DUC (55000).

Références cadastrales : BI, 56.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL DE LA MEUSE (SIREN 200022184, SIRET 20002218400010, APE 87.10B, catégorie juridique 7366, localité BAR LE DUC (55021)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Total0 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-98 m²0 m²0 m²-98 m²-98 m²
Total0 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 98 m² transformés; variation nette -98 m². Services publics / intérêt collectif : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée98 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain24 283 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05502913F0014
  • Code commune INSEE : 55029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAR LE DUC (55000). Les principaux éléments portent sur 0 m², 98 m² et parcelle de 24 283 m².